Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site guidecentralevapeur.fr (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, utilisées, conservées et protégées par l’Éditeur du Site, agissant en qualité de responsable de traitement.
L’Éditeur attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et à la protection de leurs données personnelles. La présente Politique a été rédigée en stricte conformité avec :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») ;
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés ») ;
- La directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » et ses transpositions en droit français ;
- Les lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepter les termes.
Article 1 – Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :
- Dénomination : [À COMPLÉTER – nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse électronique de contact : contact@guidecentralevapeur.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.
Article 2 – Délégué à la Protection des Données (DPO)
Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre par l’Éditeur, ainsi que de l’absence de traitement à grande échelle de données sensibles ou de surveillance régulière et systématique à grande échelle des personnes concernées, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD.
Néanmoins, l’Éditeur a désigné un référent interne en charge des questions relatives à la protection des données personnelles, joignable à l’adresse : contact@guidecentralevapeur.fr.
Article 3 – Données personnelles collectées
L’Éditeur collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après, conformément au principe de minimisation des données posé par l’article 5-1-c du RGPD.
3.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact mis à disposition sur le Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Nom et/ou prénom ;
- Adresse électronique ;
- Objet du message ;
- Contenu du message ;
- Toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.
3.2 Données collectées via les commentaires d’articles
Si vous laissez un commentaire sur un article du Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Pseudonyme ou nom ;
- Adresse électronique ;
- Contenu du commentaire ;
- Adresse IP ;
- Chaîne de l’agent utilisateur de votre navigateur.
3.3 Données collectées automatiquement (données de navigation)
Lors de votre visite sur le Site, certaines données techniques sont automatiquement collectées :
- Adresse IP ;
- Type et version du navigateur utilisé ;
- Système d’exploitation ;
- Pages consultées et durée de consultation ;
- Date et heure de connexion ;
- Site référent (site de provenance) ;
- Données de géolocalisation approximative (au niveau du pays ou de la ville).
3.4 Données collectées via les cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs dont la nature, la finalité et la durée de conservation sont détaillées dans la Politique de Cookies accessible à l’adresse /politique-de-cookies/.
Article 4 – Finalités du traitement et bases légales
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données mis en œuvre par l’Éditeur repose sur une base légale identifiée. Le tableau ci-dessous récapitule les finalités et bases légales applicables :
| Finalité du traitement | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes via le formulaire de contact | Exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6-1-b et 6-1-f RGPD) | Nom, prénom, email, message |
| Permettre la publication de commentaires | Consentement de l’utilisateur (art. 6-1-a RGPD) | Pseudonyme, email, IP, commentaire |
| Modération des contenus et lutte contre le spam | Intérêt légitime de l’Éditeur (art. 6-1-f RGPD) | IP, email, contenu |
| Mesure d’audience et statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6-1-f) ou consentement selon configuration (art. 6-1-a) | Données de navigation, IP tronquée |
| Mesure d’audience et publicité personnalisée via cookies tiers | Consentement de l’utilisateur (art. 6-1-a RGPD et art. 82 loi Informatique et Libertés) | Identifiants cookies, données de navigation |
| Suivi des liens d’affiliation Amazon | Consentement (cookies tiers) et exécution du contrat liant l’Éditeur à Amazon | Identifiants de session, paramètres d’URL |
| Sécurité du Site et prévention des fraudes | Intérêt légitime de l’Éditeur (art. 6-1-f RGPD) | IP, logs de connexion |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6-1-c RGPD) | Données relatives aux échanges |
Article 5 – Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement à l’Éditeur du Site, agissant en qualité de responsable de traitement, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques, lesquels agissent uniquement sur instruction de l’Éditeur et dans le cadre strict des finalités définies.
Les destinataires et sous-traitants sont notamment :
- Hostinger International Ltd (hébergeur du Site), situé à Larnaca, Chypre, pour l’hébergement des données et la fourniture des services techniques ;
- Google Ireland Limited (Google Analytics et services associés), pour la mesure d’audience, si activée et après consentement de l’utilisateur ;
- Amazon Europe Core S.à r.l. et entités affiliées du groupe Amazon, dans le cadre du Programme Partenaires Amazon, pour le suivi des conversions générées par les liens d’affiliation ;
- Tout prestataire technique intervenant pour la maintenance, la sécurité ou l’évolution du Site, lié à l’Éditeur par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD ;
- Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale ou décision de justice.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 – Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants de l’Éditeur sont susceptibles de traiter ou de transférer des données vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment :
- Google LLC (États-Unis) : les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du Data Privacy Framework UE-États-Unis adoptée par décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
- Amazon Web Services et entités du groupe Amazon : les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires appropriées ;
- Hostinger International Ltd : situé à Chypre, État membre de l’Union européenne, aucun transfert hors UE n’est en principe nécessaire à l’hébergement.
Lorsqu’un transfert hors UE intervient vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, l’Éditeur s’assure que des garanties appropriées au sens des articles 46 et suivants du RGPD sont mises en place (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, mesures techniques et organisationnelles complémentaires).
L’utilisateur peut obtenir une copie de ces garanties en formulant une demande à l’adresse contact@guidecentralevapeur.fr.
Article 7 – Durées de conservation des données
Conformément au principe de limitation de la conservation posé par l’article 5-1-e du RGPD, les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données du formulaire de contact : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, à des fins de prospection commerciale ou de suivi de la relation (recommandation CNIL) ;
- Commentaires d’articles : conservés tant que l’article et le commentaire restent publiés sur le Site, sauf demande de suppression de l’utilisateur ;
- Données de connexion et logs techniques : conservés 12 mois maximum, conformément aux obligations légales applicables ;
- Données de mesure d’audience (cookies) : durée maximale de 13 mois pour les cookies, et 25 mois pour les données collectées via ces cookies, conformément aux recommandations CNIL ;
- Données relatives au suivi des liens d’affiliation : durée définie par Amazon dans le cadre de son Programme Partenaires (généralement 24 heures pour le cookie de session d’affiliation) ;
- Données nécessaires au respect des obligations légales : conservées pendant la durée prévue par la loi applicable (par exemple, 10 ans pour les pièces comptables conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce).
À l’issue des durées de conservation, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
Article 8 – Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
8.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que la communication d’une copie de ces données et des informations relatives au traitement.
8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais.
8.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les hypothèses prévues par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement.
8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, notamment en cas de contestation de leur exactitude ou de leur licéité.
8.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat.
8.6 Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Vous pouvez également vous opposer sans motif au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
8.7 Droit de retirer votre consentement (article 7-3 RGPD)
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
8.8 Droit de définir des directives post-mortem
Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
8.9 Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité, à l’adresse suivante :
📧 contact@guidecentralevapeur.fr
L’Éditeur s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12-3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, l’Éditeur vous en informant alors dans le délai initial d’un mois.
Article 9 – Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l’Éditeur, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
- Adresse : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
- Site internet : https://www.cnil.fr
Article 10 – Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS ;
- Authentification renforcée des accès administrateur ;
- Mises à jour régulières des composants logiciels (CMS WordPress, extensions, thèmes) ;
- Sauvegardes régulières des données ;
- Restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- Pare-feu applicatif et protection contre les attaques courantes (injection SQL, XSS, brute force, etc.).
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Éditeur procédera à une notification à la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD, et, le cas échéant, à une communication aux personnes concernées conformément à l’article 34 du RGPD.
Article 11 – Données concernant les mineurs
Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. L’Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale, conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et estimez qu’un mineur sous votre responsabilité a communiqué des données personnelles via le Site, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse contact@guidecentralevapeur.fr afin de demander leur suppression.
Article 12 – Modifications de la Politique de Confidentialité
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle, l’Éditeur en informera les utilisateurs par un moyen approprié (bandeau d’information, notification, etc.).
Date de dernière mise à jour : 16 mai 2026