Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), dite « LCEN », il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet guidecentralevapeur.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, ainsi que des conditions générales d’utilisation. Les présentes mentions légales sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – Informations légales relatives à l’éditeur du Site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du Site :

• Nom commercial / Dénomination : [À COMPLÉTER – nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER – Entreprise Individuelle / Micro-entreprise / EURL / SARL / SAS / SASU, etc.]
• Adresse du siège social : [À COMPLÉTER – numéro, voie, code postal, ville, pays]
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER – 14 chiffres]
• Numéro RCS / RNE : [À COMPLÉTER – Registre du Commerce et des Sociétés ou Registre National des Entreprises, suivi de la ville d’immatriculation]
• Code APE / NAF : [À COMPLÉTER – ex. 6312Z Portails Internet]
• Capital social : [À COMPLÉTER si société]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si assujetti] / Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base de TVA
• Adresse électronique de contact : contact@guidecentralevapeur.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER si vous souhaitez l’afficher]

L’Éditeur exerce son activité dans le strict respect des dispositions légales applicables et notamment de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Article 2 – Directeur de la publication

Conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN, le directeur de la publication du Site est :

• Nom et prénom : [À COMPLÉTER – nom complet du responsable légal]
• Qualité : [À COMPLÉTER – ex. Gérant, Président, Entrepreneur individuel, Directeur de publication]
• Adresse électronique : contact@guidecentralevapeur.fr

Le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial publié sur le Site. À ce titre, il assume la responsabilité du contenu mis en ligne, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 3 – Hébergeur du Site

Conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN, l’identité et les coordonnées de l’hébergeur du Site sont les suivantes :

• Dénomination sociale : Hostinger International Ltd
• Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone : +370 5 214 0330
• Site internet : https://www.hostinger.fr
• Email de contact : support@hostinger.com

L’hébergeur assure l’hébergement des fichiers, données et contenus du Site sur ses serveurs, dans le respect des dispositions légales applicables et des obligations résultant de la LCEN.

Article 4 – Nature de l’activité du Site

Le Site guidecentralevapeur.fr est un site éditorial d’information et de comparaison destiné aux consommateurs francophones, spécialisé dans le domaine des centrales vapeur, fers à repasser et appareils de repassage.

Le Site propose :

• Des contenus éditoriaux indépendants (guides d’achat, tests, comparatifs, articles thématiques) ;
• Des avis et analyses sur les produits du marché ;
• Des liens d’affiliation pointant vers des sites marchands tiers, notamment le site Amazon.fr, dans le cadre du Programme Partenaires Amazon.

Le Site ne procède à aucune vente directe de produits ou de services. L’Éditeur n’est ni vendeur, ni distributeur, ni intermédiaire commercial des produits présentés. Tout achat éventuel s’effectue exclusivement sur le site du marchand tiers concerné, dans les conditions générales de vente qui lui sont propres.

Article 5 – Programme d’affiliation Amazon

Le Site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et aux guides Bercy-ARPP relatifs à la transparence commerciale, le caractère commercial des contenus contenant des liens d’affiliation est explicitement mentionné sur le Site par les indications « Publicité », « Collaboration commerciale » ou « Partenariat rémunéré ».

Une page dédiée intitulée « Partenariats et affiliation », accessible depuis chaque page du Site, détaille de manière exhaustive le fonctionnement de l’affiliation Amazon, les modalités de rémunération et les engagements de transparence de l’Éditeur.

Article 6 – Autorisations administratives et activité réglementée

L’activité d’édition d’un site internet à vocation informative et comparative, incluant la diffusion de contenus publicitaires sous forme de liens d’affiliation, ne nécessite pas à ce jour d’autorisation administrative spécifique en France.

Toutefois, l’Éditeur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à son activité, notamment :

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• La directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » et ses transpositions en droit national ;
• La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale ;
• Les recommandations de l’ARPP et les guides conjoints Bercy-ARPP en matière de transparence commerciale ;
• Le Code de la consommation, et notamment ses dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses (articles L.121-1 et suivants).

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site guidecentralevapeur.fr (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, graphismes, vidéos, sons, mise en page, charte graphique, base de données, programmes informatiques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Sauf mention contraire explicite, l’ensemble de ces éléments est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à l’Éditeur par leurs titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation commerciale, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur le Site, notamment celles des fabricants de centrales vapeur (Philips, Calor, Rowenta, Tefal, Polti, Domena, etc.), demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu’à titre informatif, sans aucune intention contrefaisante.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, notamment vers Amazon.fr dans le cadre du Programme Partenaires Amazon, ainsi que vers des sites tiers à des fins informatives ou de référence.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers vers lesquels pointent ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions générales d’utilisation, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

La création de liens hypertextes vers le Site guidecentralevapeur.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Toute demande peut être adressée à : contact@guidecentralevapeur.fr.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par la Politique de Confidentialité, accessible depuis chaque page du Site à l’adresse /politique-de-confidentialite/.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : contact@guidecentralevapeur.fr.

Article 10 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs dont les modalités sont détaillées dans la Politique de Cookies, accessible à l’adresse /politique-de-cookies/. Un bandeau de consentement, géré par un module dédié, permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de ces traceurs conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation pour tout litige l’opposant à l’Éditeur. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 12 – Signalement de contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur souhaitant signaler un contenu qu’il estime illicite sur le Site peut le faire par voie électronique à l’adresse suivante : contact@guidecentralevapeur.fr.

Le signalement doit contenir, à peine d’irrecevabilité :

• La date du signalement ;
• L’identité du notifiant (nom, prénom, adresse postale et électronique, profession) ou la dénomination sociale s’il s’agit d’une personne morale ;
• La description précise des faits litigieux et leur localisation exacte sur le Site ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et les justifications de fait ;
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des contenus litigieux demandant leur interruption, retrait ou modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Article 13 – Mise à jour des mentions légales

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les mettre en conformité avec toute évolution législative, jurisprudentielle, réglementaire ou technique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 16 mai 2026